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Location meublée : ce que dit la loi Alur

Publiée le 20/08/2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les communes telles que Le Barcarès ou encore Port-Leucate sont d'excellents emplacements pour des investissments locatifs. Alors si vous achetez une bien en bord de mer Méditerranée pour de la location voici ce que dit la Loi en matière de location meublée.

La loi ALUR du 24 mars 2014 étend le champ d’application de la loi du 6 juillet 1989 et définit un logement meuble comme "un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante."

 

Les meubles obligatoires :

 

 

 

 

 

La liste des équipements et meubles devant se trouver obligatoirement dans tout logement meublé, constituant la résidence principale du locataire, est la suivante :

  • Une literie incluant le lit, le matelas, un drap, et une couette ou couverture,
  • Un four ou un four à micro-ondes,
  • Des plaques de cuisson fonctionnelles quelles que soit le type,
  • Un ensemble de vaisselle pouvant être suffisant pour tous les types de repas classiques,
  • Un ensemble d’ustensiles de cuisine également suffisants pour tous les repas,
  • Un réfrigérateur ainsi qu’un congélateur ou au moins un réfrigérateur avec compartiment d’une température de – 6 °C,
  • Au moins une table et plusieurs chaises,
  • Un moyen de dissimuler la lumière émanant des fenêtres dans les chambres à coucher,
  • Plusieurs étagères ou rangements,
  • Des luminaires,
  • Du matériel d’entretien ménager adaptés pour prendre soin du logement.

 

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